Pour venir en aide à leurs adhérents impactés par la crise sanitaire, les caisses de retraite complémentaire ont mis en place des dispositifs de soutien.

Afin de pallier la baisse des revenus des médecins libéraux, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), qui gère les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de 123 000 professionnels, versera une aide financière pouvant atteindre 2 000 € à ses assurés sociaux.

CARMF : une nouvelle aide qui peut atteindre 2 000 €

Annoncée le 17 mai 2020, par communiqué de presse, cette mesure a été validée par les pouvoirs publics. Elle consiste en une réduction des cotisations dont s’acquitte le médecin.

Au titre de la retraite complémentaire et du risque invalidité-décès, les médecins sont affiliés à la CARMF et peuvent verser jusqu’à 3 cotisations :

  • Une cotisation retraite complémentaire équivalent à 9,80 % des revenus professionnels plafonnés à 143 976 €
  • Une cotisation invalidité-décès échelonnée en 3 classes :
    • Classe A : 631 € pour les revenus inférieurs à 41 136 € en 2020
    • Classe B : 738 € pour les revenus compris entre 41 136 € et 123 408 € en 2020
    • Classe C : 863 € pour les revenus supérieurs à 123 408 € en 2020
  • Une cotisation ASV pour les professionnels conventionnés:
    • Secteur 1 : une cotisation forfaitaire de 1 751 € par an et une cotisation proportionnelle fixée à 1,2667 % des revenus de l’année N-2 jusqu’à 205 680 € en 2020
    • Secteur 2 : une cotisation forfaitaire de 5 253 € par an et une cotisation proportionnelle fixée à 3,80 % des revenus de l’année N-2 jusqu’à 205 680 € en 2020

L’aide financière versée par la CARMF pourra atteindre 2 000 € :

  • Une aide de 500 € sur le régime complémentaire
  • Une aide de 631 € sur le régime invalidité-décès, soit l’équivalent de la cotisation de la classe A
  • Une aide de 876 € sur le régime ASV, soit 50 % de la cotisation forfaitaire

Cette somme, versée à l’ensemble des médecins libéraux, « viendra en diminution des sommes restant dues au titre des cotisations 2020, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités. »

L’assuré n’a aucune démarche à réaliser pour en bénéficier. Elle figurera sur l’appel du solde des cotisations 2020 qui sera adressé fin août à l’ensemble des cotisants.

Exceptionnellement, pour les médecins ne s’acquittant pas de leurs cotisations par prélèvements mensuels, la date de limite de paiement est repoussée d’un mois et fixée au 30 septembre 2020.

Mesures déjà mises en place

La CARMF rappelle que depuis le début de la crise sanitaire, elle a mis en place plusieurs aides pour les médecins cotisants :

  • Le report des cotisations des mois d’avril, de mai et de juin en 2021 ;
  • La suspension du calcul des majorations de retard et des procédures d’exécution en cours ;
  • La prise en charge des médecins pendant toute la durée de l'interruption d'activité liée au Covid-19, dès le premier jour d'arrêt de travail ;
  • La prise en charge des médecins libéraux malades du coronavirus et des médecins en situation fragile (grossesse, pathologies à risque) ;
  • Le versement d’une aide allant de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable, en plus des 112 € versés par l'Assurance maladie.